Avocat en droit de la famille : quel rôle joue-t-il en cas de divorce ?

L’avocat en droit de la famille est un professionnel du droit habilité à intervenir dans toute situation d’ordre juridique relative à la famille. Ainsi, il se rend utile lorsque dans un ménage, l’un des époux décide de divorcer ou même les deux. Quel rôle joue-t-il dans ce cas ?

Le conseil

La loi du 23 mars 2019, en vigueur depuis le 1^er janvier 2021, a provoqué des changements significatifs dans la procédure de divorce. Par exemple, la durée de résidence séparée est réduite de 2 à 1 an. Les nouvelles dispositions légales semblent orienter davantage les couples en instance de divorce vers la contractualisation de l’acte. Sans conteste, le divorce par consentement mutuel permet de limiter les coûts et de boucler la procédure le plus tôt possible. Un divorce peut donc avoir lieu sans l’intervention répétitive d’un juge. Cependant, l’accompagnement d’un cabinet d’avocats est essentiel.

Malgré les modifications qu’implique la nouvelle loi, des avocats spécialisés en droit de la famille doivent être sollicités par les époux en cas de divorce. Prioritairement, leur mission est de donner des conseils à leurs clients afin que chaque époux ait connaissance les tenants et aboutissants de leur séparation. Depuis le 1^er janvier 2021, la phase de conciliation des divorces contentieux est supprimée. Il est créé, par contre, une audience d’orientation qui se tient en marge d’un divorce contentieux. Cette audience peut ne pas avoir lieu, à la demande des époux.

La rédaction d’actes

En cas de divorce, l’avocat en droit de la famille a pour rôle de rédiger différents actes. Sa maîtrise du droit lui permet de produire des actes qui ne souffrent d’aucun reproche. Il se charge également des écritures pendant la procédure. Il se charge de la rédaction de la requête en divorce, de la convention de divorce. Il a aussi les prérogatives de prévoir les effets de la séparation comme la gestion du patrimoine, la garde des enfants, etc. La rédaction est l’une des compétences qu’acquiert tout aspirant à la fonction de professionnel du droit lors d’un contrat de juriste en alternance dans les cabinets d’avocats.

L’assistance pendant l’audience

Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou contentieux, l’avocat joue un rôle d’assistant pour son client ou sa cliente. En cas de contentieux, l’audience d’orientation permet aux deux parties d’échanger leurs conclusions. Cela suppose que l’avocat s’est entretenu avec son client et les deux se sont entendus sur les éléments à mettre dans la balance lors de l’audience.

Signalons que l’audience peut prendre la forme judiciaire ou conventionnelle. Lorsqu’elle est judiciaire, elle est assurée par le juge. Mais quand elle est conventionnelle, les époux signent une convention de procédure participative aux fins de mise en état. Dans ce cas, assistés par leurs avocats, ils échangent de manière autonome sur une période donnée.

Ayant pour but ultime de sauvegarder les intérêts de son client ou sa cliente, l’avocat en droit de la famille met toutes les chances de son côté pour y parvenir. Au cours de l’audience, il assiste son client afin que les mesures du juge soient, pour la plupart, en sa faveur. Les mesures provisoires prises par le juge en cas de divorce contentieux ont souvent rapport avec la fixation d’une pension alimentaire, l’occupation du logement familial, etc.